Diagnostics immobiliers, des durées de validité variables

Lors d’une transaction immobilière, vente ou mise en location, il est toujours demandé de présenter un dossier de diagnostic technique ou DDT. Il renferme de nombreux diagnostics effectués sur le logement. Ces diagnostics sont obligatoires et servent principalement à protéger la santé ainsi que la sécurité des futurs acquéreurs du bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ainsi que ceux qui sont optionnels sont soumis à des durées de validation. Aussi, avant une vente ou une mise en location, il est important de vérifier cette date de validation des diagnostics. Pour vous simplifier la tâche, ci-après les informations qu’il faut retenir.

La validité des diagnostics immobiliers pour une vente

Dans le cadre d’une vente, il y a une grande liste de diagnostics à réaliser et des délais de validité qu’il faut respecter selon la loi.

Il y a notamment :

Le diagnostic amiante qui est régi par le décret N°96-97 et qui a une durée de validité illimitée s’il est négatif. Le diagnostic DPE ou diagnostic de performance énergétique pour la vente, qui est régi par le décret N°2011-413 et qui a une validité de 10 ans. La loi Carrez qui est sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas encore effectués. C’est stipulé dans la loi N°96-1107 Le diagnostic électricité régi par l’article R.271-5 du CCH et qui a une durée de validité de 3 ans. Le Crep ou le constat de risque d’exposition au plomb est régi par le décret N°2006-1653 ; art 4. Il dispose d’une validité d’un an s’il est positif, et d’une validité illimitée s’il est négatif. Le diagnostic ERNT ou état des risques naturels et technologiques et miniers dispose d’une validité de 6 mois selon le décret N°2005-134 ; art 4. Le diagnostic gaz dispose d’une validité de 3 ans selon l’article R.

271-5 du CCH. Et le diagnostic de la présence ou l’absence de termites a une validité de 6 mois selon l’article R.271-5 du CCH.

S’il s’agit d’une location, les diagnostics immobiliers disposent également d’une durée de validité. Toutefois, cela peut largement différer de celle des diagnostics immobiliers pour la vente.

On compte :

La loi Boutin qui concerne la surface habitable et qui est régi par la loi N°96-1107. Elle est sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas entrepris Le diagnostic plomb ou Crep dispose d’une validité de 6 ans s’il est positif et illimitée s’il est négatif. Pour tout savoir à ce sujet, il est possible de se référer au décret N°2006-1653, article 4. Le diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP dispose d’une durée de validité illimitée telle que le stipule le décret N°96-97. Le diagnostic faisant état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT dispose d’une validité de 6 mois selon le décret N°2005-134, article 4.

Si vous souhaitez éviter les malentendus, il n’y a rien de tel que se faire accompagner par un diagnostiqueur professionnel. Il peut travailler à sa propre charge ou au sein d’une agence spécialisée, mais devra néanmoins être certifié.

En choisissant de collaborer avec un diagnostiqueur professionnel d’une agence, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un service technique spécialisé, de rapports lisibles et illustrés par des croquis de repérage. Vous pouvez également recourir systématiquement à des diagnostiqueurs certifiés et salariés qui garantissent un travail professionnel et de qualité. Vous pouvez aussi obtenir une assistance permanente pour la compréhension des rapports de diagnostics qui peuvent vous sembler complexes.