En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui fait état de la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement. Celle-ci est décrite par une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre du bien immobilier.

Le DPE : Qu’est ce que c’est exactement ?

En pratique, le DPE est l’évaluation de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre qui est consommée ou encore dégagée par un logement. C’est le vendeur ou encore le bailleur qui prend l’initiative de faire un DPE. Il fait partie du DDT ou Dossier de Diagnostic Technique pour ensuite être remis au locataire ou à l’acquéreur en cas de vente du logement. Il est obligatoire pour tous les logements d’habitation mis en vente ou en location, sauf pour ceux qui sont habités que pendant une durée de moins de 4 mois par an.

Pour toute annonce immobilière en vitrine ou sur internet, pour une vente ou une mise en location, le vendeur ou le bailleur doit stipuler l’échelle de performance énergétique du logement. Cette échelle va de A à G et doit contenir l’étiquette énergie. Cette dernière doit être en couleur, parfaitement visible et faire au moins 5 % de la surface du support au moment de son affichage. Le vendeur ou le bailleur est aussi tenu d’indiquer uniquement l’échelle de performance énergétique de A à G qui va être précédée d’une mention « classe énergie » si l’annonce est parue dans la presse écrite.

Comment faire le diagnostic de performance énergétique ?

La réalisation d’un DPE est attribuée à un professionnel certifié. L’utilisation d’un logiciel réglementé est obligatoire pour réaliser ce diagnostic. Pour ce faire, le diagnostiqueur doit aussi utiliser 2 étiquettes qui sont l’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat ». La première indique la consommation énergétique annuelle du bien immobilier diagnostiqué. Elle sera mesurée sur une échelle allant de A à G. L’échelle A désigne une faible consommation, c’est-à-dire inférieure à 51 kilowattheures par m², et G indique une forte consommation ou supérieure à 450 kilowattheures par m². La deuxième étiquette fait mention de l’impact annuel de la même consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2. Elle est aussi évaluée sur une échelle allant de A à G. A désigne ici une faible émission qui est de 6 kilos d’équivalent carbone par m², et G indique une forte émission supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone par m².

Après ce constat, le diagnostiqueur est tenu d’envoyer son DPE à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou Ademe à des fins d’études. Ce DPE est valable pendant 10 ans. Le non respect de la réalisation obligatoire de ce document de performance énergétique peut valoir une sanction aussi bien pour le vendeur, le bailleur, le diagnostiqueur que pour le notaire. Des textes de références selon la loi sont proposés sur le web pour éviter ce genre de problèmes.