Quels diagnostics pour une vente immobilière ?

Pour pouvoir vendre un bien immobilier, le vendeur est tenu d’informer son acheteur de l’état de sa maison, son appartement ou encore son terrain. Il existe ainsi une liste de diagnostics obligatoires à réaliser.

Quels sont tous les diagnostics obligatoires à faire pour vendre un bien immobilier ?

Les diagnostics obligatoires dépendent généralement de la nature du bien à vendre et de sa localisation. Toutefois, certains sont déjà rassemblés dans ce qui est appelé le « Dossier de diagnostic technique » ou DDT pour les ventes de biens bâtis. Le « diagnostic de performance énergétique » ou DPE fait par exemple partie de cette liste. Les diagnostics faisant état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité ne sont obligatoires que pour les installations et les habitations anciennes de plus de 15 années d’existence.

Sinon, des diagnostics spécifiques sont également exigés pour les appartements et maisons dits « termités ». Cela concerne près d’une cinquantaine de biens situés notamment dans le Sud-Ouest ou dans les zones qui sont délimitées par un arrêté préfectoral. Pour les connaître tous, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture ou de la mairie.

Un autre diagnostic est aussi obligatoire, celui qui fait état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT. Il est surtout exigé dans les zones où l’activité sismique est importante ou dans les zones qui sont couvertes par un plan de prévention des risques.

Un contrôle de l’amiante reste également essentiel et exigé pour les biens construits avant 1997. Ceux qui ont été construits avant 1949 font mention d’un contrôle obligatoire du plomb. Et les maisons individuelles nécessitent aussi un diagnostic supplémentaire si elles ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement.

Pour connaître les autres informations pouvant être demandées dans le cadre d’une vente de biens immobiliers, il est toujours préférable de se faire accompagner par un notaire. En effet, d’autres renseignements sur les précisions de la sécurité des piscines, les détecteurs de fumée ou encore la récupération des eaux de pluie sont parfois nécessaires. Il est le professionnel le plus apte à constituer convenablement le dossier qui va être adressé au futur acquéreur.

Qui peut réaliser ce genre de diagnostics ?

Les diagnostics de biens immobiliers mis en vente doivent strictement être effectués par un professionnel certifié, lequel doit remplir des conditions d’assurance. Le coût de cette réalisation reste à la charge du vendeur. Il est possible d’en contacter plusieurs pour s’assurer de la fiabilité des diagnostics avancés.

Dans le cadre d’un assainissement non collectif, le diagnostic peut être confié aux SPANC ou Services publics d’assainissement non collectif. Sauf si la commune dans laquelle le bien est installé propose un diagnostiqueur immobilier par délégation.

Le vendeur peut fournir les informations nécessaires concernant l’état des risques ou l’ERNMT en utilisant les informations obtenues en mairie dont un imprimé et des renseignements supplémentaires accessibles sur le site concerné.

Combien de temps dure la validité d’un diagnostic ?

La validité d’un diagnostic varie selon chaque cas. Le diagnostic amiante dispose, par exemple, d’une durée illimitée sauf s’il y a un changement d’usage ou des travaux à effectuer. En ce qui concerne le diagnostic parasitaire ou encore l’état des risques, le diagnostic doit au minimum dater de 6 mois avant la promesse de vente auprès d’un acquéreur. La validité d’un diagnostic sur les installations d’électricité et de gaz est de 3 ans, et celle de la DPE ou performance énergétique est de 10 ans.

Qu’en est-il des diagnostics obligatoires pour une mise en location ?

Le diagnostic portant sur la performance énergétique, l’état des risques et le constat de risque d’exposition au plomb sont les informations obligatoires à transmettre au locataire avant toute signature de bail.