Qu’est-ce que le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Avant de vendre un bien immobilier, il y a toute une série de diagnostics techniques obligatoires à réaliser. Pour simplifier les choses, ils sont regroupés dans ce qui est appelé le « Dossier de Diagnostic Technique » ou DDT.

Le DDT : qu’est ce que c’est exactement ?

Le DDT est obligatoire et doit être annexé à toute promesse de vente ou encore à toute vente de logement. Il est fourni par le vendeur propriétaire au futur locataire d’un local à usage mixte d’habitation et professionnel et/ou d’un local d’habitation. Ce document doit être rédigé par un professionnel certifié par un organisme accrédité, lequel a déjà souscrit à une assurance pour couvrir sa responsabilité.

Le DDT est obligatoire dans une optique de protection du consommateur. Il doit porter une appréciation sur la présence de produits et/ou de matériaux qui contiennent de l’amiante et du plomb. Il doit également faire état de la présence éventuelle de termites, des risques naturels et technologiques, des performances énergétiques, des installations de gaz, du contrôle de l’électricité et du contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Les informations à connaitre si vous êtes vendeur

Si vous êtes vendeur d’un bien immobilier, le coût de la constitution de ce dossier de diagnostic technique sera à votre charge. Il vous est possible d’interroger différents spécialistes et professionnels afin de comparer les prix de leur prestation. Toutefois, ils doivent remplir les conditions de certification, d’indépendance et d’assurance comme le prévoit la loi. Le travail du professionnel doit être justifié par une attestation à la fin de ses diagnostics. En cas d’incertitude, il est préférable de demander l’avis d’un notaire pour connaître toutes les informations obligatoires stipulées par la loi.

Les informations à connaitre si vous êtes acheteur

Avant d’acheter un bien, il faut vous référer à ce document DDT afin de vous statuer sur l’état du bien que vous prévoyez d’acheter : ses qualités et ses défauts.